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Contract Terms and Conditions

  • Autorisation De Travaux Commerciaux

    1. Dans le cas où FirstOnsite remet en état la propriété en remplaçant des matériaux endommagés ou détruits, il fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour que la rénovation corresponde à la couleur et à la conception des matériaux endommagés d’origine, sauf accord contraire des parties dans l’Énoncé des travaux. FirstOnsite ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation des matériaux qu’il utilise à des fins spécifiques.

    2. Le Client s’engage à fournir à FirstOnsite un accès raisonnable à la propriété, tel que requis pour effectuer les Travaux selon l’échéancier prévu dans l’Énoncé des travaux. Sauf indication contraire, l’électricité, l’eau et les toilettes du Client doivent être mis à la disposition du personnel de FirstOnsite sans frais supplémentaires.

    3. FirstOnsite fera preuve d’efforts commercialement raisonnables pour terminer les Travaux dans les délais prévus, mais ne fait aucune déclaration selon laquelle les Travaux seront terminés dans ces délais et ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des retards, y compris, sans s’y limiter, les retards causés par (i) des grèves, catastrophes naturelles, émeutes, changements de lois, conflits de travail ou autres événements de force majeure, (ii) par les actions ou inactions du Client ou de tout autre tiers, y compris, sans s’y limiter, l’Assureur. FirstOnsite communiquera rapidement au Client tout retard éventuel prévu concernant l’achèvement des Travaux.

    4. Le Client reconnaît que souvent les dommages à la propriété seront dissimulés ou imprévisibles avant l’exécution de l’Énoncé des travaux. Toute modification de l’Énoncé des travaux, entraînant des coûts supplémentaires ou des retards importants, devra être convenue par écrit entre le Client et FirstOnsite (chacune, un « Ordre de modification ») et fera partie de la présente Autorisation de travaux commerciaux. Si FirstOnsite engage des coûts supplémentaires nécessaires à la réalisation des Travaux, qui n’étaient pas prévus dans l’Énoncé des travaux, le Client sera responsable du paiement de ces coûts supplémentaires, même si le Client et FirstOnsite n’ont pas conclu d’Ordre de modification. Lors de la signature de tout Ordre de modification, qui augmente le coût estimatif des Travaux, le Client paiera 50 % du montant par lequel l’Ordre de modification augmente le coût initial. Les 50 % restants seront dus à la fin des Travaux.

    5. Le Client sera responsable du remplacement ou du coût de tout matériel ou équipement de FirstOnsite perdu, volé ou endommagé si de tels dommages sont causés par les actions ou omissions du Client ou de ses représentants.

    6. Le Client reconnaît que FirstOnsite peut utiliser certains désinfectants, fongicides ou produits chimiques pendant la réalisation des Travaux et s’engage à décharger FirstOnsite de toute responsabilité, directement ou indirectement, connue ou inconnue, à cet égard. Le Client peut demander des informations concernant ces produits à tout moment pendant la réalisation des Travaux.

    7. Le Client reconnaît que FirstOnsite ne peut anticiper tous les dangers ou conditions qui peuvent être présents sur la propriété et, par la présente, exonère, libère et décharge FirstOnsite, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, commanditaires et sous-traitants de toute responsabilité résultant de pertes, dommages ou blessures causés par l’évacuation ou l’élimination de polluants, irritants, moisissures, champignons, spores, amiante ou autres déchets contaminants présents sur le chantier avant le début des Travaux.

    8. FirstOnsite se réserve le droit de remplacer tout matériel ou produit par d’autres produits de qualité, d’utilité ou de couleur similaires, égales ou supérieures.

    9. Le Client (et s’il existe plusieurs propriétaires pour la propriété, alors conjointement et solidairement) s’engage à indemniser et à mettre FirstOnsite, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants à couvert contre toute perte, tout engagement de responsabilité, tout dommage ou toute dépense (y compris les frais juridiques) subis par ou résultant de négligence, actions ou manquements délibérés à la présente Autorisation de travaux commerciaux par le Client, y compris, sans s’y limiter, tous les coûts, dommages ou pénalités liés au non-respect du Client des lois ou règlements relatifs, entre autres, aux codes du bâtiment et de prévention des incendies.

    10. Le Client autorise FirstOnsite à prendre des photos de l’extérieur et de l’intérieur de la propriété. Par la présente, le Client consent à ce que FirstOnsite divulgue des images, des diagrammes, l’Énoncé des travaux, des estimations ou toute autre information nécessaire à l’achèvement des Travaux aux experts et agents d’assurance, aux compagnies d’assurance, aux ingénieurs, aux sous-traitants, aux fournisseurs de matériel, aux prestataires de services, aux agences retenues pour le recouvrement des comptes en souffrance, aux autorités fédérales, provinciales et municipales et à d’autres, si nécessaire.

    11. Si le Client est inclus, ou est un signataire co-payable, sur tout paiement de l’assureur lié aux Travaux, le Client garantit d’endosser rapidement ce paiement directement à FirstOnsite. Dans le cas où la propriété est grevée d’une hypothèque, le Client est responsable de coopérer avec sa compagnie hypothécaire et FirstOnsite afin de faciliter les paiements en temps opportun à FirstOnsite.

    12. Défauts de conception et de plan – FirstOnsite ne saurait être tenu responsable de la conduite négligente, frauduleuse ou délibérée d’un tiers, y compris des défauts d’ingénierie ou de conception architecturale à l’égard de la propriété du Client.

    13. Responsabilités du Client – Le Client s’engage à respecter au minimum les points suivants : a. Souscrire à une assurance couvrant les risques de perte pendant les Travaux. b. Ne pas interférer avec les employés de FirstOnsite, ce qui pourrait retarder ou perturber les Travaux; ou effectuer tout travail, personnellement ou par l’intermédiaire d’un agent, sur la propriété, sans le consentement écrit direct de FirstOnsite c. Ne pas conclure d’accord avec un commerçant, un sous-traitant ou un employé de FirstOnsite sans le consentement écrit direct de FirstOnsite

    14. Responsabilités de FirstOnSite – FirstOnSite s’engage à respecter au minimum les points suivants : a. Diriger et contrôler les TRAVAUX conformément à l’Énoncé des travaux et se conformer à toutes les lois applicables. b. Maintenir une assurance responsabilité civile générale et de couverture environnementale, et veiller à ce que tous les sous-traitants disposent d’une assurance appropriée. Autorisation de travaux commerciaux c. Maintenir la propriété dans un état propre et sans danger, en fonction de la nature des Travaux réalisés.

    15. Autre – Si une partie de l’Autorisation des travaux commerciaux est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. L’Autorisation de travaux commerciaux est régie conformément aux lois de la province dans laquelle la propriété est située. L’Autorisation de travaux commerciaux peut être signée en plusieurs exemplaires (y compris par PDF ou par télécopie); ne peut être cédée par le Client, sans le consentement écrit de FirstOnsite; doit s’appliquer au bénéfice de chaque partie aux présentes et de leurs héritiers, administrateurs, exécuteurs testamentaires et ayants droit respectifs. L’Autorisation de travaux commerciaux, ainsi que l’Énoncé des travaux et le Barème du tarif horaire et des matériaux constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties en ce qui concerne les questions contenues dans les présentes. Aucune renonciation par une partie à une disposition de la présente Autorisation de travaux commerciaux n’est exécutoire à moins qu’elle ne soit signée par écrit. Le temps est un facteur essentiel dans le cadre de cette Autorisation de travaux commerciaux.

  • Déclarations Et Garanties Du Sous-Traitant

    Le sous-traitant certifie par les présentes qu’il est conforme à toutes les lois locales, provinciales et fédérales applicables sur les salaires et les heures et autres lois sur l’emploi, et qu’il va :

     

    • payer les employés pour tout le temps travaillé, y compris le temps de déplacement indemnisable, et interdire le travail en dehors des heures normales
    • calculer les salaires conformément aux lois applicables en matière d’heures supplémentaires
    • appliquer les politiques et pratiques des pauses-repas, périodes de pause et de récupération de chaleur conformes, y compris le paiement des primes pour les pauses manquées ou non conformes, comme l’exige la loi applicable
    • tenir tous les registres de paie nécessaires conformément à toutes les lois applicables, y compris les registres des heures de début et d’arrêt des quarts de travail et des pauses-repas
    • fournir aux employés des talons de chèque conformes à la loi
    • se conformer à toutes les lois relatives à l’utilisation de cartes de dépôt direct et de paiement
    • payer aux employés tous les salaires en temps opportun, y compris à la fin de la période de paie et au moment de licenciement ou de démission
    • ne pas faire de paiements ou de primes en espèces
    • rembourser toutes les dépenses d’entreprise engagées de manière appropriée par chèque
    • s’assurer que tout plan de rémunération à la pièce est conforme à toutes les lois applicables et comprend la rémunération pour le temps non productif
    • classer adéquatement ses employés comme exemptés ou non exemptés conformément à toutes les lois applicables
    • s’assurer que ses entrepreneurs indépendants sont correctement classés en vertu de toutes les lois applicables
    • maintenir des politiques de lutte contre le harcèlement, la discrimination et la lutte contre l’intimidation et s’assurer qu’il a formé ses gestionnaires et/ou ses employés de supervision conformément aux lois applicables
    • fournir les politiques, y compris les politiques des pauses-repas et des temps de pause, des heures en dehors de travail et des politiques anti-harcèlement à ses employés en anglais et en Français
    • prévoir des congés de maladie appropriés conformément à la loi fédérale et de l’État;

     

    Le Sous-traitant déclare qu’il n’est pas actuellement, et qu’il ne l’a pas été au cours des cinq dernières années, l’objet d’un litige salarial et horaire, autre que comme prévu ci-dessous :

     

    • Nom du Cas :
    • Numéro de Cas :
    • Tribunal ou autre Forum Dans Lequel Le Cas Est En Instance :
    • État du Cas :

     

    Le Sous-traitant reconnaît que les déclarations et les garanties susmentionnées sont véridiques et exactes et reconnaît en outre que toutes réclamations contre FirstOnsite Restoration Limited découlant ou liées aux pratiques susmentionnées sont soumises au paragraphe 8.3 « Indemnisation » de l’Accord de Sous-traitant Limité.

     

  • Conditions Générales
    1. Définitions :

    « Critères d’acceptation » désigne les critères selon lesquels les livrables ou les services sont évalués afin de déterminer s’ils remplissent les exigences de FirstOnSite, qui comprennent les caractéristiques fonctionnelles, techniques, de conception et de performance explicitement énoncées ou incorporées par référence dans le bon de commande. Si les critères d’acceptation ne sont pas précisés dans le bon de commande, FirstOnSite est responsable de déterminer si les livrables ou les services sont satisfaisants à tous égards importants.

    « Lacune » signifie, relativement à n’importe quel service, bien ou livrable, ou aux renseignements ou au matériel qui ont été fournis par un fournisseur, un défaut, une défaillance, une défectuosité ou une non-conformité dans ces services, ces biens, ces livrables, ces renseignements ou ces matériaux qui l’empêche d’être conforme ou de fonctionner conformément aux critères d’acceptation applicables.

    « Livrables » signifie les services, les biens ou toute autre attente décrite dans un bon de travail, un bon de commande ou contrat exécuté pour FirstOnSite par un fournisseur.

    « Biens » désigne toutes les marchandises, les produits ou les matériaux tangibles utilisés par un fournisseur pour effectuer un travail, ou qui ont été achetés par FirstOnSite.

    « Partie » signifie le fournisseur ou FirstOnSite individuellement, selon le contexte; et « Parties » désigne le fournisseur et FirstOnSite collectivement.

    « Bon de commande » désigne un document commercial émis par FirstOnSite au fournisseur indiquant les types, les quantités et les prix convenus pour les produits ou les services que le fournisseur fournit à FirstOnSite.

    « Services » désigne les services décrits dans le bon de commande applicable que le fournisseur doit fournir à FirstOnSite.

    « Sous-traitant » désigne toute société ou personne tierce que le fournisseur emploie pour exécuter les services (en tout ou en partie) décrits dans le bon de commande.

    « Travaux de sous-traitance » désigne les Services précisés dans le bon de commande devant être exécutés par le fournisseur.

    « Conditions générales » désigne l’ensemble des dispositions décrites dans le présent document, ainsi que celles énoncées dans les bons de commande ou les contrats applicables à l’exécution de services ou de livraison de biens à FirstOnSite par un fournisseur.

    « Fournisseur » désigne les entreprises, ainsi que leurs employés, leurs agents, leurs dirigeants, leurs consultants ou leurs autres représentants qui ont été engagés pour fournir des services de quelque nature que ce soit par FirstOnSite de la manière précisée dans un bon de commande.

    « Travaux » désigne le processus de fourniture de services par un fournisseur qui aboutit à l’exécution satisfaisante d’un bon de commande.

    1. Intégralité de l’entente : Les conditions générales contenues dans les présentes régissent toutes les activités de nature transactionnelle qui ont lieu entre le fournisseur et FirstOnSite. Ces conditions générales s’appliquent à tous les bons de commande et toutes les ententes conclues entre le fournisseur et FirstOnSite concernant la fourniture de biens ou de services (les « services »). Dans la situation où un accord de fournisseur existe et que les dispositions qu’il prévoit diffèrent de celles contenues dans les présentes, les conditions énoncées l’entente de fournisseur prévalent.
    2. Acceptation : Les biens ou les services précisés dans un bon de commande doivent être fournis par le fournisseur sous réserve des conditions générales énoncées dans les présentes, auxquelles le fournisseur, en acceptant les commandes de FirstOnSite, consent se lier et à se conformer.
    3. Prestation de services et sous-traitance : Sauf accord écrit de FirstOnSite, le fournisseur fournit à ses propres frais l’ensemble de la main-d’œuvre, la machinerie, l’équipement, les outils, le transport et les autres matériels nécessaires à l’exécution des services. FirstOnSite n’est pas responsable des pertes ou des dommages subis par les machines, l’équipement ou les outils fournis par les fournisseurs.

    Si le fournisseur souhaite sous-traiter une partie des services, il doit informer FirstOnSite de cette intention avant d’embaucher le sous-traitant, et ne doit pas l’embaucher sans obtenir au préalable le consentement de FirstOnSite, lequel peut, à sa discrétion, refuser de le donner. Tous les services exécutés pour le fournisseur par un sous-traitant doivent être exécutés conformément aux présentes conditions générales. Le fournisseur ne doit utiliser que des sous-traitants approuvés par FirstOnSite, et est seul responsable des actes et omissions de ses sous-traitants. L’approbation de FirstOnSite de toute sous-traitance ne change en rien la responsabilité du fournisseur à cet égard. Les sous-traitants doivent obtenir et maintenir toutes les couvertures d’assurance que le fournisseur est tenu de maintenir en vertu des présentes conditions générales.

    Le cas échéant, le fournisseur doit inspecter les lieux d’exécution des services avant leur début dans la mesure où il le juge nécessaire pour déterminer les difficultés et les dangers inhérents aux services (dans une perspective de construction ou de conception), qu’ils résultent de l’emplacement du lieu d’exécution des services, de la proximité des services par rapport aux installations adjacentes, des conditions du site, à l’équipement, à d’autres bâtiments, ou d’autres sources, jusqu’à ce qu’il soit raisonnablement satisfait de la nature et de l’étendue de ces difficultés et dangers. Aucune modification du prix du bon de commande ou des étapes des services ne peut être autorisée en raison du fait que le fournisseur n’a pas enquêté et déterminé les conditions affectant les services prévus par le bon de commande.

    1. Conflit d’intérêts : Le fournisseur ne doit pas s’engager dans aucune activité ni fournir de services à FirstOnSite si en ce faisant, il créerait une situation de conflit d’intérêts réel ou perçu en lien avec la fourniture des travaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le fournisseur reconnaît et accepte qu’il y a conflit d’intérêts lié à l’exécution de travaux s’il est lié juridiquement à une autre personne ou entité qui a soumissionné sur les travaux, ou si le fournisseur utilise des renseignements confidentiels sur ses concurrents ou FirstOnSite pour soutenir une offre pour l’attribution des travaux, ou si les employés ou sous-traitants du fournisseur sont liés par une relation familiale ou commerciale avec des employés de FirstOnSite ou des employés du client, lorsque cette relation peut être considérée comme ayant un effet sur l’attribution des travaux.

    Le fournisseur doit divulguer rapidement à FirstOnSite toute situation réelle ou potentielle qui peut être raisonnablement interprétée comme étant un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel, et doit se conformer à toutes les conditions prescrites par la suite par FirstOnSite résultant de cette divulgation.

    La violation des dispositions relatives aux conflits d’intérêts peut entraîner la résiliation du bon de commande et mener à d’autres recours dont FirstOnSite dispose pour une telle violation du contrat, de la loi ou de l’équité.

    1. Conformité : La fourniture de biens et l’exécution de services conformément aux modalités d’un bon de commande doivent être exempts de défauts, conformément à la description qui fait partie du bon de commande, conformément à tous les plans, toutes les précisions, toutes les normes, toutes les conditions d’exploitation et toutes les données de rendement mentionnées dans le bon de commande applicable, conformément à toutes les lois, toutes les réglementations, toutes les commandes et tous les permis applicables, et conformément à toutes les normes de l’industrie applicables dans la juridiction où les biens sont livrées ou les services sont exécutées pour FirstOnSite, et fournis ou exécutés de façon opportune, efficace et professionnelle.

    Dans le cas où les biens ou les services, ou une partie de ceux-ci, ne respectent pas, dans la seule opinion de FirstOnSite, l’une des garanties énoncées dans le présent article 6, ou si les biens ou les services, ou une partie de ceux-ci, sont de quelque manière que ce soit défectueux, FirstOnSite peut, aux seuls risques et frais du fournisseur, choisir de : i) rejeter ou révoquer l’acceptation des biens ou des services, ou toute partie de ceux-ci, et recevoir un remboursement complet pour tous les biens ou les services rejetés, ou retenir les paiements pour ces biens ou ces services si le paiement n’a pas été effectué; ii) exiger du fournisseur qu’il répare ou remplace les biens ou services; iii) récupérer les frais de cette réparation ou de ce remplacement auprès du fournisseur.

    Sans limiter la généralité de ce qui précède, lorsque FirstOnSite a engagé le fournisseur pour la prestation de services liés à la construction, et lorsque les lacunes remarquées par FirstOnSite ont été communiquées au fournisseur par écrit et que la correction des lacunes n’a pas été effectuée dans un délai raisonnable par le fournisseur, FirstOnSite peut remédier aux lacunes et obtenir le remboursement du fournisseur en réduisant les montants payables par FirstOnSite au fournisseur, ou facturant les lacunes au fournisseur. Le fournisseur doit payer ces factures dans la période de 90 jours qui suit la date de facturation de FirstOnSite.

    1. Changements de portée : Le fournisseur ne doit pas augmenter ou diminuer la portée des travaux prévus par un bon de commande sans en obtenir au préalable les instructions écrites de FirstOnSite. Si à tout moment pendant la progression des travaux, le bon de commande nécessite une modification, un ajout ou une omission, un nouveau bon de commande distinct doit être émis ou une modification du bon de commande d’origine doit être émise par écrit.
    2. Prix : Le fournisseur garantit que les prix indiqués dans tous les bons de commande seront complets et qu’aucuns frais supplémentaires de quelque type que ce soit ne seront ajoutés sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de FirstOnSite.
    3. Facturation : FirstOnSite exige que le fournisseur soumette toutes les factures de services au service financier central, comme indiqué dans le manuel du fournisseur de FirstOnSite, disponible sur le site Web de FirstOnSite à l’adresse suivante : firstonsite.ca. Le fournisseur est responsable de recevoir un bon de commande avant de commencer des travaux. Toute facture soumise sans numéro de bon de commande correspondant sera rejetée du processus de paiement et renvoyée au fournisseur.
    4. Paiement et taxes : FirstOnSite paiera le fournisseur dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de réception de la facture correcte, conforme et incontestée du fournisseur, dont la valeur doit correspondre exactement à la valeur totale du bon de commande associé. Le paiement des factures du fournisseur s’effectue par virement électronique de fonds, à moins qu’un accord préalable de paiement par chèque ait été conclu.

    Sans limiter la généralité de ce qui précède, si une insuffisance dans les services du fournisseur empêche FirstOnSite d’obtenir un certificat de satisfaction de son client et, par conséquent, retarde la facturation, le paiement du fournisseur peut être retardé jusqu’à 90 jours après la correction d’une telle lacune.

    Le fournisseur est responsable de remettre aux autorités gouvernementales appropriées toutes les taxes, tous les prélèvements, tous les droits, toutes les cotisations et toutes les déductions de toute nature requis par la loi applicable en relation avec la fourniture des services relativement à tout bon de commande.

    1. Terme : Le terme de tout bon de commande commence à la date d’entrée en vigueur indiquée sur la page de commande, ou si aucune date d’entrée en vigueur n’est indiquée, à la date de commande du bon de commande, et se termine lorsque
    • tous les biens couverts par le bon de commande ont été livrés et acceptés, ou (b) tous les services ont été entièrement exécutés, sauf résiliation antérieure.
    1. Résiliation : (a) FirstOnSite peut à tout moment résilier un bon de commande, en tout ou en partie, sans motif, en envoyant un avis au fournisseur. Lors d’une telle résiliation, le fournisseur doit, dans la mesure précisée par FirstOnSite, arrêter tous les travaux liés au bon de commande concerné et demander à ses fournisseurs et ses sous-traitants de les arrêter également. Les frais de résiliation des bons de commande sont limités aux coûts réels non récupérables encourus par le fournisseur, et dont le fournisseur peut démontrer qu’ils ont été correctement engagés avant la date de résiliation. Dans aucun cas un tel remboursement ne doit inclure de pertes de bénéfices prévisibles pour des biens non livrés ou des services non exécutés.
    • FirstOnSite peut résilier immédiatement un bon de commande, en tout ou en partie, en envoyant un avis au fournisseur, si le fournisseur : i) ne parvient pas à livrer le bien ou à exécuter le service dans le délai indiqué sur le bon de commande; ii) ne parvient pas à remplacer ou à corriger les biens ou les services défectueux conformément aux dispositions du bon de commande; iii) devient insolvable, ou dépose ou a déposé une demande de mise en faillite, ou fait une cession au profit de ses créanciers.
    • La résiliation d’un bon de commande par FirstOnSite ne dégage pas le fournisseur des responsabilités prévues par les présentes.
    1. Assurances : Le fournisseur doit remplir les obligations suivantes relatives aux assurances :
    2. WSIB : Le fournisseur doit détenir une assurance contre les accidents du travail couvrant tous les employés engagés dans le travail de sous-traitance, conformément à la loi de la province ou du territoire ayant compétence sur ces employés.

    Le fournisseur doit être « en règle » avec tous les ministères et organismes provinciaux en matière de santé et de sécurité, comme la WSIB, le ministère du Travail, le ministère de l’Environnement, WorkSafe, la CSST, etc.

    Un certificat de décharge de « lettre de conformité » doit être fourni à FirstOnSite avant de commencer tout travail de sous-traitance, et doit être continuellement mis à jour conformément aux règlements provinciaux.

    1. Assurance de responsabilité civile commerciale et assurance automobile : Le fournisseur doit, à ses propres frais, souscrire et maintenir pendant l’exécution des services au minimum les protections suivantes : (a) le montant minimum d’assurance requis pour couvrir ses obligations d’indemnisation en vertu des présentes, et (b) les montants minimums d’assurance suivants: i) assurance contre les accidents du travail : tel que prévu par la loi; ii) assurance responsabilité civile commerciale : 2 000 000 $; iii) assurance responsabilité civile automobile commerciale : 1 000 000 $, sauf si la portée des travaux comprend l’utilisation d’un véhicule. Dans ce cas, le seuil est de 2 000 000 $.
    2. Santé et sécurité : Le fournisseur doit mettre en œuvre, maintenir et respecter les précautions et les programmes de sécurité requis : a) pour se conformer aux règles, aux lois, aux règlements et aux pratiques prévus par la législation applicable en matière de santé et de sécurité et d’environnement dans la juridiction du ou des sites de service; b) pour se conformer à toutes les mesures de sécurité, toutes les politiques et tous les programmes du client et de FirstOnSite, y compris ceux contenus dans la version actuelle du manuel du fournisseur de FirstOnSite et les directives de santé et de sécurité, qui peuvent être trouvées sur le site Web de FirstOnSite (firstonsite.ca), dont le fournisseur reconnaît avoir lu et pris connaissance en exécutant un contrat ou en acceptant un bon de commande; et c) pour éviter les blessures aux personnes ou les dommages aux biens sur, autour ou à proximité du site des travaux de sous-traitance.

    En plus des exigences ci-dessus, le fournisseur doit mettre en œuvre et maintenir un plan de santé et de sécurité spécifique au projet pour les travaux de sous-traitance, et doit rendre ce plan disponible pour examen et acceptation par le client et/ou FirstOnSite.

    Le fournisseur doit immédiatement signaler tout accident grave à FirstOnSite.

    Le fournisseur doit s’assurer que tous les membres du personnel du fournisseur et du sous-traitant du fournisseur ont reçu toute la formation nécessaire en ce qui concerne la matière ci-dessus. Des formations ou la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité supplémentaires convenables aux travaux de sous-traitance peuvent de temps à autre être demandées par FirstOnSite. Sur demande, le fournisseur doit fournir à FirstOnSite une documentation écrite attestant de la réalisation de ce qui précède.

    Le fournisseur autorisera le client et FirstOnSite à accéder à tout site de travaux de sous-traitance afin d’inspecter ou de vérifier la conformité du fournisseur avec les exigences du présent article 14.

    Le fournisseur doit signaler immédiatement à FirstOnSite tout incident ou quasi-incident impliquant le personnel du fournisseur, le public ou des biens, découlant de l’exécution par le fournisseur des travaux de sous-traitance. Le fournisseur doit fournir un rapport initial écrit à FirstOnSite de son enquête sur l’incident dans les 24 heures qui suivent l’événement. Le rapport doit fournir un échéancier de l’enquête comprenant la préparation d’un rapport écrit final. Le fournisseur doit fournir à FirstOnSite un rapport final indiquant la cause de l’incident ainsi que toutes les mesures correctives qui ont été prises conformément à cet échéancier.

    Si le fournisseur ne respecte pas les obligations prévues par le présent article 14 et crée, selon FirstOnSite, une situation qui requiert la prise immédiate de mesures pour assurer la santé et la sécurité de personnes présentes sur n’importe quel site de travaux de sous-traitance, FirstOnSite peut elle-même prendre ou exiger du fournisseur qu’il prenne des mesures raisonnables, y compris l’arrêt des travaux de sous-traitance, selon ce qui est nécessaire pour remédier à la situation. La prise de telles mesures par FirstOnSite (ou son défaut de le faire) ne limite en rien la responsabilité du fournisseur ou ses obligations prévues par le bon de commande ou tout autre accord applicable. Le fournisseur doit rembourser à FirstOnSite tous les frais raisonnables encourus par FirstOnSite pour prendre ces précautions, et tous les frais que le fournisseur engage pour prendre de telles mesures de sécurité ou de correction sont à sa charge exclusive.

    FirstOnSite se réserve le droit d’exiger du fournisseur qu’il élimine de tout site de travaux de sous-traitance tout membre du personnel, appartenant au fournisseur lui-même ou à tout sous-traitant du fournisseur, qui n’observe pas correctement ou qui autrement ne se conforme pas au présent article 14.

    Nonobstant toute autre disposition des présentes et nonobstant les mesures de santé et de sécurité mises en œuvre par FirstOnSite, le fournisseur est seul responsable de la santé et de la sécurité de l’ensemble des membres du personnel du fournisseur et du personnel de ses sous-traitants, ainsi que de celles de toute personne amenée sur les sites de travaux de sous-traitance par le fournisseur ou les sous-traitants du fournisseur à toute fin relative aux travaux de sous-traitance. Le fournisseur reconnaît en particulier que tout renseignement concernant les risques spécifiques que FirstOnSite lui fournit, que l’information soit contenue dans le bon de commande ou autrement, n’est pas conçu pour être exhaustif et ne doit pas réduire les obligations globales du fournisseur prévues par le présent article.

    Si FirstOnSite l’exige, le fournisseur doit fournir un professionnel de la santé et de la sécurité qualifié pour surveiller la performance des travaux de sous-traitance prévus par le bon de commande.

    Sauf indication contraire de FirstOnSite, le fournisseur et tous ses sous-traitants doivent assister aux réunions de santé et de sécurité suivantes : a) une orientation préalable à l’emploi; (b) une orientation avant d’entrer sur tout site de travail; (c) des briefings quotidiens; et (d) de temps à autre, toute autre réunion requise par FirstOnSite pour examiner l’état des travaux et la conformité du fournisseur aux exigences du présent article 14.

     

    1. Lois du travail : Le fournisseur doit se conformer à toutes les lois du travail, et toutes les conditions et exigences de santé applicables aux travaux.
    2. Garantie et défauts : Toute exécution doit être entièrement garantie par le fournisseur pendant deux (2) ans après l’achèvement acceptable des services conformément au présent bon de commande. Les garanties de toiture doivent être d’au moins cinq (5) ans sur la fabrication et dix (10) ans sur les matériaux. Une copie de la garantie de toit doit être soumise à FirstOnSite au nom du client, une fois terminée. Toutes les garanties du fabricant qui accompagnant des pièces équipement (c.-à-d. installations fixes, baignoires, etc.) fournies par le fournisseur, toutes les données sur les produits ainsi que tous les guides et les manuels de l’utilisateur doivent être donnés au gestionnaire de la construction ou au gestionnaire de projet de FirstOnSite à la fin du projet, et avant la soumission de la facture finale du fournisseur.

    Si des défauts de fabrication ou de matériaux sont constatés, le fournisseur en sera immédiatement informé. Le fournisseur est responsable des frais de réparation qui doivent être effectués dans les trois (3) jours suivant la notification de la découverte de défauts, ou comme convenu entre les parties. Si FirstOnSite est tenue d’engager un autre fournisseur, elle a le droit de poursuivre le fournisseur pour tous les coûts plus tout montant supplémentaire encouru pour remédier aux lacunes. Conformément à l’article 6, FirstOnSite peut demander un remboursement ou retenir le paiement de tout montant dû au fournisseur.

    1. Confidentialité : Les parties conviennent de protéger et de garder confidentielles toutes les données et informations divulguées par chacune des parties en relation avec tout accord ou bon de commande convenu entre les parties.

    Les dispositions du présent article 17 survivront à la résiliation du présent bon de commande.

    1. Indemnités : Le fournisseur sera responsable et indemnisera et exonérera les parties exonérées de toutes les réclamations résultant d’infractions à la sécurité, de violations ou de violations présumées de brevets, de dommages matériels, de blessures à des personnes, y compris la mort, de négligence du fournisseur, de violation des travaux de sous-traitance, d’un événement de défaut, de réclamations d’employés ou d’agents du fournisseur, de privilèges de construction contre le travail en ce qui concerne les travaux de sous-traitance, les interférences et les retards, tout événement causé par le fournisseur ou auquel le fournisseur a contribué pour lequel FirstOnSite est tenue d’indemniser son client dans le cadre des travaux, ou tout autre acte ou omission du fournisseur ou de l’un de ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, préposés, fournisseurs importants, sous-traitants ou cessionnaires du fournisseur en ce qui concerne les travaux de sous-traitance. Sans abroger ni renoncer

    aux autres droits de FirstOnSite, dans le cas où le fournisseur ne respecte pas, à la demande de FirstOnSite, de manière rapide les conditions de la présente disposition, FirstOnSite peut défalquer toute valeur manquante de toute somme que FirstOnSite doit autrement au fournisseur. Sans limiter d’aucune façon les autres dispositions des présentes, FirstOnSite peut défalquer sur toute somme due au fournisseur les montants facturés à FirstOnSite par un client résultant de l’exécution de travaux de la part du fournisseur.

    1. Cession : Il est interdit pour le fournisseur de céder un bon de commande ou une entente de fournisseur sans obtenir au préalable le consentement écrit de FirstOnSite, et toute cession effectuée sans un tel consentement est sans effet.
    2. Vérification des antécédents criminels : Le fournisseur peut être tenu de fournir des documents prouvant que tous les employés qu’il prévoit employer dans le cadre de certains projets de FirstOnSite ont passé une vérification des antécédents criminels, dont les résultats doivent être acceptables pour FirstOnSite. Le fournisseur est responsable des frais des vérifications des antécédents auprès de tiers.
    3. Force majeure : Nonobstant toute disposition contraire énoncée dans un bon de commande ou une entente de fournisseur, aucune des parties ne sera responsable du retard ou de l’inexécution causé par l’une des circonstances suivantes hors de son contrôle : catastrophes naturelles, explosions, émeutes, catastrophes naturelles extrêmes, guerres, sabotage ou terrorisme (« force majeure »). Si un événement de force majeure rend impossible pour une partie de s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes, la partie touchée doit essayer de réduire ou d’atténuer l’impact négatif de l’événement. La partie touchée doit aviser l’autre partie qu’elle considère qu’un événement de force majeure est survenu. Si les effets défavorables ne peuvent être complètement éliminés, la partie concernée sera exemptée d’exécuter ses obligations pendant la durée de la force majeure. Si, toutefois, l’événement de force majeure dure plus de quinze (15) jours à compter de la date de l’avis initial, tout bon de commande concerné peut être résilié en tout ou en partie par la partie non touchée.
    4. Loi applicable : Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables. FirstOnSite et le fournisseur reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
    5. Avis : Tout avis, toute facture, toute approbation, tout consentement ou toute communication pour un bon de commande doit être réalisé par écrit et remis en personne ou par courrier, messager, télécopieur ou courrier électronique aux adresses indiquées sur la page de commande.